J.O. 218 du 18 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15383
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Arrêté du 10 juin 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201404A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 juin 2002, M. Michel Roullet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 novembre 2002.